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Campagne : Libertés d'association

Libertés d'association

« Atelier sur les Mécanismes et Techniques de Plaidoyer Utilisés par les Défenseurs des Droits de l'Homme couplé d’une Table Ronde pour encourager un débat constructif, un Dialogue efficace et inclusif avec les Autorités Gouvernementales sur l’article No. 90-55 du  19 Decembre1990 portant liberté d’association et de réunion ». 

Cette Campagne de plaidoyer  est faite, suite à l’Atelier sur les Mécanismes et Techniques de Plaidoyer Utilisés par les Défenseurs des Droits de l'Homme couplé d’une Table Ronde pour encourager un débat constructif, un Dialogue efficace et inclusif avec les Autorités Gouvernementales sur l’article No. 90-55 du  19 Decembre1990 portant liberté d’association et de réunion » le 14 au 15 Août 2018 à Douala Cameroun.

Elle visait les autorités Camerounaise :

  • Appel au respect de l’article 090/053 sur la liberté d’association et la loi 055 du 19 Décembre 1990.
  • Appel à sanctionner les préfets qui ne respecte pas la liberté d’association et de réunion au Cameroun.
  • Appel améliorer la loi qui encadre la liberté d’association et de réunion au Cameroun.

Rappel des termes de référence

Contexte :

Le Cameroun n'a jamais connu autant de restrictions à la liberté d'association que cela a été le cas ces 2 dernières années, s'ajoutant à cette année 2018 qui est une année électorale au Cameroun (élection sénatoriale, législative, municipale et présidentielle) .Le droit à la liberté d'association a toujours fait l'objet de fréquentes violations dans le contexte camerounais, où l'espace démocratique est souvent l'objet d'ingérences étatiques injustifiées. On observe ici et là la chasse aux sorcières des associations et donc toutes les réunions sont suivies et l'octroi des récépissés d'association est limité ;

la loi n ° 90-55 du 19 décembre 1990 régissant les associations et les manifestations publiques est appréciée différemment par les chefs de subdivision chargés de sa mise en œuvre. Ils ont transformé le récépissé de déclaration en régime d'autorisation, ce qui leur permet de refuser aux organisations le droit de réunion et d'association pour le «risque de troubler l'ordre public».

Les protestations désorganisées et inefficaces de la société civile et les violations croissantes de l'espace civique et démocratique et de la liberté d'association et de réunion perpétrées par les autorités étatiques sont une manifestation alarmante d'un problème structurel profondément enraciné qui affecte la société camerounaise.

 La crise en cours a détérioré la situation des organisations de la société civile au Cameroun comme le Nord avec la lutte contre la secte terroriste Boko Haram, le nord-ouest et le sud-ouest par la crise sociopolitique dite "crise anglophone".

Un tel problème structurel a refait surface à la suite de la dissolution du Consortium de la Société Civile Anglophone du Cameroun (CACSC) le 17 janvier 2017 par arrêté n ° 00000009 / A / MINATD / CAV du Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) , M. René Emmanuel SADI, et toutes ses activités ont été interdites et ses dirigeants arrêtés.

L'interdiction d'une conférence de presse d'Amnesty International à Yaoundé le 25 mai 2017 par les autorités camerounaises
Le refus d’une lettre de déclaration aux associations œuvrant pour la défense des homosexuels.
L'interdiction et la dispersion constantes des réunions des partis politiques d'opposition

Les mécanismes et techniques de plaidoyer étant méconnus par la plupart des organisations de la société civile camerounaise, l'Etat camerounais profite de cette ignorance pour restreindre davantage l'espace civique.  

2. Les Objectifs général de cette activité est de :

Répondre au problème structurel et  profondément enraciné des violations croissantes de l'espace civique et démocratique sur  la liberté d'association et de réunion qui affecte la société camerounaise.

3. Les Objectifs spécifiques sont de :

  • Renforcer et de soutenir la société civile camerounaise, lui fournir des outils et des compétences pour renforcer son action, construire et profiter pleinement de l'espace civique et démocratique.
  • Influencer sur la situation des droits de l'homme dans le pays en contribuant à renforcer la société civile camerounaise (ONG, défenseurs des droits de l'homme et activistes), capable de mener son action de manière plus efficace et professionnelle et d'interagir efficacement  avec les autorités de l'Etat, rendant ainsi possible un dialogue inclusif et non-violent à long terme sur le respect de la liberté d'association et de réunion.
  • Promouvoir  de la liberté d'association et de réunion en leur fournissant des outils essentiels pour les stratégies et techniques de plaidoyer afin qu'ils se familiarisent et défendent efficacement leurs droits et responsabilités concernant la liberté d'association et de réunion

8.  Résultats

30 HRD sont dotés des mécanismes et techniques de plaidoyer utilisés par les défenseurs des droits de l'Homme et sont capables de mener des actions de plaidoyer aux niveaux local, sous-régional et international pour le respect de l'article. 90 sur la liberté d'association au Cameroun.

Le plaidoyer est conduit par les participants formés devant les autorités diplomatiques et les journalistes présents lors de la table ronde pour améliorer l'octroi des reçus de déclaration aux associations qui ont jusqu'à présent été refusées, et le respect de l'article 3 aliéna 2 qui donne droit à l'autorisation de l'organisation de toute forme de réunion dans le lieu public.

Les autorités ont pris note des différents griefs des acteurs de la société civile et s'engagent à respecter l'article 90 sur la liberté d'association et de réunion

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